DUMIA · Tunisie

Position 51.12 — Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés

16 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 51.12

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
511211000151121100014Tissus de laine peignee ou de poils fins peignes d'un poids n'excedant pas 200 g/m2, contenant au moins 85% en poids de laine ou de poils fins, destines a la confection de couvertures30 %19 %
511211000951121100092Tissus de laine peignee ou de poils fins peignes, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, contenant au moins 85% en poids de laine ou de poils fins, non destines a la confection de couvertures30 %19 %
511219000151121900014Tissus de laine peignee ou de poils fins peignes d'un poids excédant 200g/m2 , contenant au moins 85% en poids de laine ou de poils fins, destines a la confection de couvertures30 %19 %
511219000951121900092Tissus de laine peignee ou de poils fins peignes, d'un poids excedant 200g/ m2 , contenant au moins 85% en poids de laine ou de poils fins, non destines a la confection de couvertures30 %19 %
511220000151122000015Tissus de laine peignee ou de poils fins peignes, melanges principalement ou uniquement avec des filements synthetiques ou artificiels, destines a la confection de couvertures30 %19 %
511220000951122000093Tissus de laine peignee ou de poils fins peignes, melanges principalement ou uniquement avec des filaments synthetiques ou artificiels, non destines a la confection de couvertures30 %19 %
511230100151123010015Tissus de laine peignee ou de poils fins peignes, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles discontinues, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, destines a la confection de couvertures30 %19 %
511230100951123010093Tissus de laine peignee ou de poils fins peignes, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles discontenues, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, non destines a la confection de couvertures30 %19 %
511230800151123080013Tissus de laine peignee ou de poils fins peignes, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles discontinues, d'un poids excedant 200g/m2 , destines a la confection de couvertures30 %19 %
511230800951123080091Tissus de laine peignee ou de poils fins peignes, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles discontinues, d'un poids excedant 200g/m2, non destines a la confection de couvertures30 %19 %
511290100151129010011Autres tissus de laine peignee ou de poils fins peignes, contenant en poids plus de 10% au total de matieres textiles du chapitre 50, destines a la confection de couvertures30 %19 %
511290100951129010099Autres tissus de laine peignee ou de poils fins peignes, contenant en poids plus de 10% au total de matieres de textiles du chapitre 50, non destines a la confection de couvertures30 %19 %
511290910151129091016Autres tissus de laine peignee ou de poils fins peignes, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, destines a la confection de couvertiures30 %19 %
511290910951129091094Autres tissus de laine peignee ou de poils fins peignes, d'un poids n'excedant pas 200g/m2, non destines a la confection de couvertures30 %19 %
511290980151129098017Autres tissus de laine peignee ou de poils fins peignes, d'un poids excedant 200g/m2 mais n'excedant pas 200g/m2, destines a la confection de couvertures30 %19 %
511290980951129098095Autres tissus de laine peignee ou de poils fins peignes, d'un poids excedant 200g/m2 mais n'excedant pas 200g/m2, non destines a la confection de couvertures30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 51

51.0151.0251.0351.0451.0551.0651.0751.0851.0951.1051.1151.13