Codes NGP et NDP de la position 51.11
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 5111110001 | 51111100017 | Tissus de laine cardee ou de poils fins d'un poids n'excedant pas 300 gr/m2, contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins, destines a la confection de couvertures | 30 % | 19 % |
| 5111110009 | 51111100095 | Autres tissus de laine cardee ou de poils fins, d'un poids n'excedant pas 300g/m2, contenant au moins 85% en poids de laine ou de poils fins, non destines a la confection de couvertures | 30 % | 19 % |
| 5111190001 | 51111900017 | Tissus de laine cardee ou de poils fins cardes, contenant au moins 85% en poids de laine ou de poils fins, d'un poids excedant 300g/m2, destines a la confection de couvertures | 30 % | 19 % |
| 5111190009 | 51111900095 | Tissus de laine cadree ou de poils fins cadres, contenant au moins 85% en poids de laine ou de poils fins, d'un poids excedant 300g/m2, non destines a la confection de couvertures | 30 % | 19 % |
| 5111200001 | 51112000018 | Tissus de laine cardee ou de poils fins cardes, melanges principalement ou uniquement avec des filaments synthetiques ou artificiels, destines a la confection de couvertures | 30 % | 19 % |
| 5111200009 | 51112000096 | Tissus de laine cardee ou de poils fins cardes, melanges principalement ou uniquement avec des filaments synthetiques ou artificiels, non destines a la confection de couvertures | 30 % | 19 % |
| 5111301001 | 51113010018 | Tissus de laine cardee ou de poils fins cardes, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles discontinues, d'un poids n'excedant pas 300g/m2 destines a la confection de couvertures | 30 % | 19 % |
| 5111301009 | 51113010096 | Tissus de laine cardee ou de poils fins cardes, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles discontinues, d'un poids n'excedant pas 300g/m2, non destines a la confection de couvertures | 30 % | 19 % |
| 5111308001 | 51113080016 | Tissus de laine cardee ou de poils fins cardes, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles discontenues, d'un poids excedant 300g/m2, destines a la confection de couvertures | 30 % | 19 % |
| 5111308009 | 51113080094 | Tissus de laine cardee ou de poils fins cardes, melanges principalement ou uniquement avec des fibres synthetiques ou artificielles discontinues, d'un poids excedant 300g/m2, non destines a la confection de couvertures | 30 % | 19 % |
| 5111901001 | 51119010014 | Autres tissus de laine cardee ou de poils fins cardes, contenant en poids plus de 10% au total de matiere textiles de chapitre 50, destines a la confection de couvertures | 30 % | 19 % |
| 5111901009 | 51119010092 | Autres tissus de laine cardee ou de poils fins cardes, contenant en poids plus de 10% au total de maiteres textiles du chapitre 50, non destines a la confection de couvertures | 30 % | 19 % |
| 5111909101 | 51119091019 | Autres tissus de laine cardee ou de poils fins cardes, d'un poids n'excedant pas 300g/m2, destines a la confection de couvertures | 30 % | 19 % |
| 5111909109 | 51119091097 | Autres tissus de laine cardee ou de poils fins cardes, d'un poids n'excedant pas 300g/m2, non destines a la confection de couvertures | 30 % | 19 % |
| 5111909801 | 51119098010 | Autres tissus de laine cardee ou de poils fins cardes, d'un poids excedant 300g/m2, destines a la confection de couvertures | 30 % | 19 % |
| 5111909809 | 51119098098 | Autres tissus de laine cardee ou de poils cardes, d'un poids excedant 300g/m2 mais n'excedant pas 300g/m2, non destines a la confection de couvertures | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.