DUMIA · Tunisie

Position 45.04 — Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 45.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
450410110045041011007Bouchons en liege agglomere, pour vins mousseux, meme avec rondelles en liege naturel non ouvre30 %19 %
450410190045041019001Autres bouchons en liege agglomere non ouvre30 %19 %
450410910045041091009Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes, carreaux de toute forme, cylindres pleins, y compris les disques en liege agglomere avec liant30 %19 %
450410990045041099003Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes, carreaux de toute forme, cylindres, y compris les disques en liege agglomere sans liant30 %19 %
450490200045049020006Bouchons en liege agglomere ouvre30 %19 %
450490800145049080011Liege agglomere mi-ouvre30 %19 %
450490800245049080022Autres joints en liege agglomere30 %19 %
450490800945049080099Autres ouvrages en liege agglomere30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 45

45.0145.0245.03