Codes NGP et NDP de la position 45.03
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4503101000 | 45031010007 | Bouchons cylindriques, en liege naturel | 30 % | 19 % |
| 4503109000 | 45031090009 | Autres bouchons, y compris les bouchons plats, en liege naturel | 30 % | 19 % |
| 4503900001 | 45039000012 | Rondelles pour fonds de capsules ou usages analogues, en liege naturel | 30 % | 19 % |
| 4503900002 | 45039000023 | Joints en liege naturel | 30 % | 19 % |
| 4503900003 | 45039000034 | Flotteurs pour filets de peche, en liege naturel | 30 % | 19 % |
| 4503900009 | 45039000090 | Autres ouvrages en liege naturel | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.