Codes NGP et NDP de la position 34.03
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3403110010 | 34031100101 | Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, contenant comme constituant de base moins de 75% en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 15 % | 19 % |
| 3403110090 | 34031100907 | Autres préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, contenant comme constituant de base moins de 70% en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | 15 % | 19 % |
| 3403191011 | 34031910116 | Dégripants, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de mineraux bitumineux non considérés comme constituants de base, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 15 % | 19 % |
| 3403191019 | 34031910194 | Autres preparations lubrifiantes, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou des meneraux bitumineux non consideres comme constituants de base, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 15 % | 19 % |
| 3403191091 | 34031910912 | Autres dégripants, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base | 15 % | 19 % |
| 3403191099 | 34031910990 | Autres préparations lubrifiantes, contenant en poids 70% ou plus d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base, autres | 15 % | 19 % |
| 3403192011 | 34031920110 | Dégrippants d'une teneur en carbone provenant de materiaux biologiques de 25% au moins en masse et biodegradables a hauteur d'au moins 60% a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 15 % | 19 % |
| 3403192019 | 34031920198 | Autres préparations lubrifiantes d'une teneur en carbone provenant de materiaux biologiques de 25% au moins en masse et biodegradables a hauteur d'au moins 60% a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 15 % | 19 % |
| 3403192091 | 34031920916 | Autres dégrippants d'une teneur en carbone provenant de materiaux biologiques de 25% au moins en masse et biodegradables a hauteur d'au moins 60% | 15 % | 19 % |
| 3403192099 | 34031920994 | Autres préparations lubrifiantes d'une teneur en carbone provenant de materiaux biologiques de 25% au moins en masse et biodegradables a hauteur d'au moins 60% | 15 % | 19 % |
| 3403198011 | 34031980114 | Dégrippants, contenant comme constituants de base moins de 70% en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 15 % | 19 % |
| 3403198019 | 34031980192 | Autres préparations lubrifiantes, contenant comme constituants de base moins de 70% en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, a la sortie des usines exercant sous le regime de la transformation pour le marche local | 15 % | 19 % |
| 3403198091 | 34031980910 | Autres dégrippants, contenant comme constituants de base moins de 70% en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres | 15 % | 19 % |
| 3403198099 | 34031980998 | Autres préparations lubrifiantes, contenant comme constituants de base moins de 70% en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres | 15 % | 19 % |
| 3403910000 | 34039100007 | Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, ne contenant pas d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | 15 % | 19 % |
| 3403990000 | 34039900007 | Autres preparations lubrifiantes ne contenants pas d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.