DUMIA · Tunisie

Position 34.01 — De toilette (y compris ceux à usages médicaux)

15 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 43 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 34.01

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
340111001034011100107Savons de toilette à usages médicaux, en barres , en pains, en morceaux ou en sujets frappés15 %19 %
340111009134011100914Savons de toilette autre qu'à usages médicaux, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, parfumés43 %19 %
340111009234011100925Savons de toilette autre qu'à usages médicaux, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, non parfumés43 %19 %
340111009334011100936Produits et préparations organiques tensio-actifs a usage de savon de toilette en barres, en morceaux ou en sujets frappés, ou en pains (contenant ou non du savon )43 %19 %
340111009934011100992Papier, ouates, feutres et non tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents, de toilette (y compris ceux a usage médicaux )43 %19 %
340119001034011900107Savons autres que de toilette, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés43 %7 %
340119002034011900209Produits et préparations tensio-actifs, autres que de toilette, a usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés43 %19 %
340119009034011900903Papier, ouates, feutres et nontissés, autre que de toilette, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de detergents43 %19 %
340120100134012010011Savons sous formes de flocons, paillettes, granulés ou poudres, parfumés43 %7 %
340120100934012010099Savons sous formes de flocons, paillettes, granulés ou poudres, non parfumés43 %7 %
340120900134012090013Savons de toilette a usages médicaux, sous autres formes43 %19 %
340120900234012090024Savons de toilette autre qu'a usages médicaux, sous autres formes, parfumés43 %19 %
340120900334012090035Savons de toilette autre qu'a usages médicaux, sous autres formes, non parfumés43 %19 %
340120900934012090091Autres savons, autre qu'a usages médicaux, sous autres formes43 %7 %
340130000034013000002Produits et préparations organiques tensio-actives destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, meme contenant du savan43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.Derog. Monopole EtatPr Certif Insp Ofitec
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 34

34.0234.0334.0434.0534.0634.07