DUMIA · Tunisie

Position 14.04 — Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 36 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 14.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
140420000114042000018Linters de coton, bruts0 %19 %
140420000214042000029Linters de coton hydrophiles0 %19 %
140420000914042000096Autres linters de coton bruts0 %19 %
140490001014049000101Grains durs, pépins, coques et noix a tailler0 %19 %
140490002014049000203Alfa brut0 %19 %
140490003014049000305Kapok meme en nappes, avec ou sans support en autres matières0 %19 %
140490004014049000407Crin végétal, meme en nappes, avec ou sans support en autres matières0 %19 %
140490005014049000509Autres matières vegetales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage, meme en nappes, avec ou sans support en autres matières0 %19 %
140490006014049000601Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), meme en torsades ou en faisceaux0 %19 %
140490007014049000703Henné utilisée pour la teinture ou le tannage36 %19 %
140490008014049000805Autres matières premieres végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage0 %19 %
140490009114049000918Autres sparte et diss0 %19 %
140490009914049000996Autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Certificat Sanitaire
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 14

14.01