DUMIA · Tunisie

Position 14.01 — Matières végétales des espèces principalement utilisées en

6 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 14.01

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
140110000014011000000Bambous0 %19 %
140120000014012000006Rotins0 %19 %
140190000114019000019Osiers0 %19 %
140190000214019000020Roseaux et similaires0 %19 %
140190000314019000031Raphia0 %19 %
140190000914019000097Autres matières végétaux employées principalement en vannerie ou en sparterie0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 14

14.04