DUMIA · Tunisie

Position 10.08 — Sarrasin, millet et alpiste

16 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 36 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 10.08

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
100810001010081000105Sarrasin de semence36 %19 %
100810009010081000901Sarrasin autre que de semence36 %19 %
100821000010082100004Millet de semence36 %19 %
100829000010082900004Millet autre que de semence36 %19 %
100830001010083000107Alpiste de semence36 %19 %
100830009010083000903Alpiste autre que de smence36 %19 %
100840001010084000103Fonio (dgitaria spp ) de semence36 %19 %
100840009010084000909Fonio (dgitaria spp ) autre que de semence36 %19 %
100850001010085000109Quinoa (chenopodium quinoa) de semence36 %19 %
100850009010085000905Quinoa (chenopodium quinoa) autre que de semence36 %19 %
100860001010086000105Triticale de semence36 %19 %
100860009010086000901Triticale autre que de semence36 %19 %
100890001110089000114Dari de semence36 %19 %
100890001910089000192Autres cereales de semence36 %19 %
100890009110089000910Dari autre que de semence36 %19 %
100890009910089000998Autres cereales autre que de semence36 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cert.Cont.Techn.ExportCet. De Controle Tech.Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 10

10.0110.0210.0310.0410.0510.0610.07