DUMIA · Tunisie

Position 10.01 — Froment (blé) et méteil

12 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 10.01

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
100111000010011100009Froment (blé) dur, de semence0 %0 %
100119000010011900009Froment (blé) dur autre que de semence0 %0 %
100191100010019110001Epeautre, de semence0 %19 %
100191200110019120016Froment (blé) tendre de semence0 %0 %
100191200910019120094Méteil de semence0 %19 %
100191900010019190003Autre froment (blé) (" semi dur" par exemple) de semence0 %0 %
100199000110019900018méteil autre que de semence0 %19 %
100199000210019900029Epeautre, autre que de semence0 %19 %
100199000310019900030Froment (blé) tendre, autres que de semence, importés dans le cadre du contingents union-européenne · importation prohibée0 %0 %
100199000410019900041Autres froment (blé), tendre ou "semi dur" ou autre, autres que de semence0 %0 %
100199000510019900052Autres froment (blé) tendre, fourrager, importés par les personnes autorisees par les services competents du ministere de l'agriculture et des ressources hydroliques, dans le cadre du contingents union europeenne · importation prohibée0 %0 %
100199000910019900096Autres froment (blé) tendre, fourrager, importés par les personnes autorisees par les services competents du ministere de l'agriculture et des ressources hydrauliques0 %0 %

Attention : 2 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Cert.Cont.Techn.ExportCet. De Controle Tech.Fiche Tech.De Conformite/Imp.Pr Certificat Sanitaire
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 10

10.0210.0310.0410.0510.0610.0710.08