DUMIA · Tunisie
Nomenclature › Chapitre 6 › 06.03

Position 06.03 — Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements…

11 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 36 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 06.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
060311000006031100007Fleurs de roses fraiches36 %19 %
060312000006031200002Fleurs d'oeillets frais36 %19 %
060313000006031300007Fleurs d'orchidées fraiches36 %19 %
060314000006031400002Fleurs de chrysanthèmes frais36 %19 %
060315000006031500007Lis (lilium spp ) frais36 %19 %
060319100006031910001Fleurs de glaieuls frais36 %19 %
060319200006031920005Fleurs de renoncules frais36 %19 %
060319700106031970016Fleurs de jasmins, fraiches36 %19 %
060319700206031970027Fleurs de fell, fraiches36 %19 %
060319700906031970094Autres fleurs et boutons de fleurs coupés pour bouquets ou pour ornements36 %19 %
060390000006039000000Autres fleurs et boutons de fleurs coupés pour bouquets ou ornement, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés36 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cert.Cont.Techn.ExportPr Certificat Sanitaire
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 6

06.0106.0206.04