Codes NGP et NDP de la position 81.06
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8106101000 | 81061010002 | Bismuth sous forme brute ou déchets et débris ou en poudres, contenant plus de 99, 99 % en poids de bismuth | 0 % | 19 % |
| 8106109000 | 81061090004 | Autres bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris, contenant plus de 99, 99 % en poids de bismuth | 0 % | 19 % |
| 8106901000 | 81069010000 | Bismuth sous forme brute ou déchets et débris ou en poudres, contenant moins de 99, 99 % en poids de bismuth | 0 % | 19 % |
| 8106909000 | 81069090002 | Autres bismuth et ouvrages en bismuth, contenant moins de 99, 99 % en poids de bismuth | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.