DUMIA · Tunisie

Position 80.07 — Autres ouvrages en étain

7 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 80.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
800700100080070010004Toles, feuilles et bandes en étain, d'une épaisseur excédant 0, 2 mm15 %19 %
800700801080070080104Feuilles et bandes minces en étain (meme imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires), d'une épaisseur n'excédant pas 0 2 mm(support non compris);poudres et paillettes d'étain15 %19 %
800700802180070080217Tubes souples d'emballage, en étain15 %19 %
800700802280070080228Tuyaux et autres tubes, en étain15 %19 %
800700802980070080295Accesoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en etain15 %19 %
800700809180070080911Articles de menage, en étain15 %19 %
800700809980070080999Autres ouvrages en étain15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 80

80.0180.0280.03