DUMIA · Tunisie

Position 78.04 — Plaques, feuilles, pellicules, bandes et feuillards, en plomb

5 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 78.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
780411001078041100104Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 0, 2 mm (support non compris), d'un poids de 1700g/m2 et moins, en plomb0 %19 %
780411002078041100206Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 0, 2 mm (support non compris), d'un poids plus de 1700g/m2, en plomb0 %19 %
780419001078041900104Tables et autres feuilles et bandes, d'un poids de 1700g/m2 et moins, en plomb0 %19 %
780419002078041900206Tables et autres feulles et bandes, d'un poids de plus de 1700 g/m2, en plomb0 %19 %
780420000078042000003Poudres et paillettes de plomb0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%TAXE · 0.3 dinars

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Cert.Non Contam.RadioacDecision Ministr Enviou Energi
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 78

78.0178.0278.06