Codes NGP et NDP de la position 67.01
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 6701000010 | 67010000103 | Eventails et écrans a main | 43 % | 19 % |
| 6701000090 | 67010000909 | Peaux et autres parties d'oiseaux revetues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et autres articles en ces matières, autres que les éventails et écrans a main et les produits du n° 05 05 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés | 43 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.