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Position 46.02 — Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir matières à tr…

14 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 46.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
460211000146021100011Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme, bambou15 %19 %
460211000246021100022Eventails et ecrans a main ainsi que leurs feuilles presentees isolement, obtenus a l'aide de bambou15 %19 %
460211000946021100099Autres ouvrages de vannerie, confectionnes a l'aide des articles en bambou du n° 46 0115 %19 %
460212000146021200016Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme, en rotin15 %19 %
460212000246021200027Eventails et ecrans a main ainsi que leurs feuilles presentees isolement, obtenus a l'aide de rotin15 %19 %
460212000946021200094Autres ouvrages de vannerie, confectionnes a l'aide des articles en rotin du n° 46 0115 %19 %
460219100046021910004Paillons pour bouteilles servant d'emballage ou de protection, en autres matieres vegetales15 %19 %
460219900146021990017Ouvrages en alfa15 %19 %
460219900246021990028Eventails et ecrans a main ainsi que leurs feuilles presentees isolement, obtenus a l'aide d'autres matieres vegetales a tresser15 %19 %
460219900346021990039Autres ouvrages de vannerie obtenus directement en forme, en autres matieres vegetales15 %19 %
460219900946021990095Autres ouvrages de vannerie, confectionnes a l'aide des articles en autres matieres vegetales du n° 46 01, ouvrages en luffa15 %19 %
460290000246029000025Couffins, sacs a mains et sacs a provision, de vannerie obtenus directement en forme, en autres matieres a tresser15 %19 %
460290000346029000036Autres ouvrages de vannerie obtenus directement en forme, en autres matieres a tresser15 %19 %
460290000946029000092Autres ouvrages de vannerie, confectionnes a l'aide des articles an autres matieres a tresser du n° 46 0115 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.Pr Certif Insp Ofitec
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 46

46.01