DUMIA · Tunisie

Position 43.01 — Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres)

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 43.01

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
430110000043011000001Pellteries brutes, de visons, entieres, meme sans les tetes, queues ou pattes30 %19 %
430130000043013000003Pelleteries brutes, d'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "persianer" ou similaires, d'agneaux des indes, de chine, de mongolie ou du tibet, entieres, meme sans les tetes, queues ou pattes30 %19 %
430160000043016000001Pelleteries brutes, de renards, entieres, meme sans les tetes, queues ou pattes30 %19 %
430180000143018000014Pelleteries brutes, de murmel, entieres, meme sans les tetes, queues ou pattes30 %19 %
430180000243018000025Pelleteries brutes, de felides sauvages, entieres, meme sans les tetes, queues ou pattes30 %19 %
430180000343018000036Pelleteries brutes, de bebes phoques harpes ("a manteau blanc") ou de bebes phoques a capuchon ("a dos bleu"), entieres, meme sans les tetes, queues ou pattes30 %19 %
430180000443018000047Pelleteries brutes, d'autres phoques ou d'otaries, entieres, meme sans les tetes, queues ou pattes30 %19 %
430180000543018000058Pelleteries brutes, de loutres de mer ou de nutries (ragondins), entieres, meme sans les tetes, queues ou pattes30 %19 %
430180000943018000092Autres pelleteries, entieres, meme sans les tetes, queues ou pattes30 %19 %
430190000043019000009Tetes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 43

43.0243.0343.04