Codes NGP et NDP de la position 26.19
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 2619002000 | 26190020004 | Déchets propres a la récuperation du fer ou de manganèse | 0 % | 19 % |
| 2619009001 | 26190090013 | Poussiers de hauts fourneaux (poussières de gueulard) | 0 % | 19 % |
| 2619009002 | 26190090024 | Déchets propres a l'extraction du vanadium | 0 % | 19 % |
| 2619009003 | 26190090035 | Scories propres a l'extraction de l'oxyde de titane | 0 % | 19 % |
| 2619009009 | 26190090091 | Autres scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.