DUMIA · Tunisie

Position 13.01 — Gomme laque, gommes, résines, gommes-résines et oléorésines

11 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 27 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 13.01

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
130120000013012000007Gomme arabique27 %19 %
130190001113019000112Bebjoin (jaoui)27 %19 %
130190001913019000190Autres baumes naturelles27 %19 %
130190002113019000214Gomme laque non blanchie27 %19 %
130190002913019000292Gomme laque blanchie27 %19 %
130190009113019000918Autres gommes naturelles27 %19 %
130190009213019000929Résines de cannabis · importation prohibée27 %19 %
130190009313019000930Ouachak27 %19 %
130190009413019000941Loubene27 %19 %
130190009513019000952"mastic de chio" (résine mastic de l'arbre de l'espèce pistacia lentiscus)27 %19 %
130190009913019000996Autres gommes-résines et resines naturelles27 %19 %

Attention : 1 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 27%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 13

13.02